Le brevet étant, en l'occurrence, présenté comme un médicament destiné au grand public, devrait donc avoir fait l'objet d'un
EXTRAIT DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR:
Objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé (OAM)
"Les publicités en faveur d’objets, appareils et méthodes peuvent être interdites par l’Afssaps lorsque celles-ci comportent des allégations de bénéfices pour la santé dont la preuve ne peut être établie. (Article L.5122-15 du CSP)
Il s’agit des allégations présentant ces objets, appareils et méthodes comme favorisant :
* le diagnostic, la prévention ou le traitement des maladies, des affections relevant de la pathologie chirurgicale et des dérèglements physiologiques,
* le diagnostic ou la modification de l'état physique ou physiologique,
* la restauration, la correction ou la modification des fonctions organiques."
.
Qui donc exagère ?