la création de caractère industriel, tout comme la création artistique, relève de la protection des Droits d'Auteur
"Les aboyeurs folliculaires sont confondus alors, et le public est éclairé". [Voltaire, Honnêt. littér. préambule.]
L'inventeur individuel modèle courant est un mordu, un inconditionnel,
un intoxiqué du brevet.
Il va jusqu'à dire "mon brevet" en parlant de son invention
proprement dite.
Nous avons
interviewé
des centaines
d'inventeurs, et
ce mot" brevet" est leur leitmotiv jusqu'à l'obsession.
Que repésente le brevet
pour un particulier
En principe, le brevet industriel est censé offrir à son titulaire une protection légale censée lui permettre d'en interdire l'exploitation aux tiers non titulaires d'une licence consentie par lui.
Mais dans les faits, l'inventeur "à brevet" a bien plus l'impression que ce titre constitue avant tout la reconnaissance officielle absolue des autorités quant à l'existence même de sa création.
Il pense qu'une invention même remarquable, voir positivement géniale, sera sans aucune consistance vis à vis des tiers, si elle n'est pas estampillée du label brevet.
Il en déduit, tout naturellement que le brevet est non seulement indispensable, mais tout simplement obligatoire.
Il veut avoir "son dossier" à l'INPI, tout comme chacun a le sien aux services fiscaux ou à la Sécurité sociale, s'imaginant en avoir l'obligation.
Nous avons un jour entendu un inventeur réduit à renoncer au brevet, faute de financements, nous déclarer, quasi la larme à l'oeil: "Et alors, quelle va être ma position à l'INPI ?"
C'est dire le genre d'influence qu'exerce cette institution sur le public.
Pourtant, l'INPI n'a jamais été un organisme de tutelle vis à vis des inventeurs. C'est envers les Conseils en Brevets (CPI), et personne d'autre, que l'INPI est doté d'autorité, ce qui n'a rien à voir.
L'Institut, vis à vis des innovateurs, n'est chargé que d'une mission d'information, à propos de la Propriété Industrielle, et il a le monopole de la délivrance des brevets.
Ses pouvoirs, vis à vis de l'inventeur sont tout à fait comparables à ceux d'un simple bureau de poste.
Mais il est plus difficile de briser un préjugé qu'un atome, disait Albert Einstein.
En raison de cela, et en référence au Droit public à l'information, il est de notre devoir de délivrer aux inventeurs une information de base, pour bien leur montrer "qui fait quoi" exactement, au delà des idées reçues et des conditionnements.
Breveter une invention n'a jamais été une obligation légale
L'article L-611.1 de la loi sur le brevet dispose que "toute invention PEUT faire l'objet" d'un brevet.
"Pouvoir" n'est pas "devoir", et de ce fait, le brevet, tout indispensable qu'on peut le croire, ne s'impose pas aux inventeurs comme, par exemple, l'assurance s'impose aux automobilistes.
L'obsession du "sans brevet pas de salut" ressort des idées reçues, et non de la réalité juridique.
Sur les abus de position dominante
Il est bien évident que l'inventeur s'entend clamer de toutes part que non seulement le brevet est indispensable, mais qu'en outre, "Seul le brevet" existerait, en matière de protection juridique de l'innovation.
Comment se passer d'un élément indispensable et unique en son genre ? Dilemme.
Il faut se mettre à la place d'un public peu averti des choses juridiques, et qui a coutume d'assimiler comme synonymes "invention" et "brevet".
A ce niveau, la confusion est savamment entretenue par les professionnels du brevet, à propos de ce qu'il protège effectivement.
La phrase sèche, décochée à l'inventeur:
"Seul le brevet vous offre une protection légale" est un pur mensonge, puisque les dispositions de la Propriété Intellectuelle, dans leur volet Droits d'Auteur, offrent aussi une protection à celui qui est l'auteur d'une création originale, même dotée de certaines caractéristiques industrielles.
C'est l'ignorance qui fait que l'inventeur mord à ce genre d'hameçon.
L'information honnête consiste à lui expliquer que le brevet ne protège que la définition d'une solution technique, organisée en forme de revendications, et que sur ce plan précis, alors là, oui, il est bien le seul mode de protection juridique ainsi articulé.
Mais l'invention, l'innovation, ne se constituent pas à cent pour cent de solutions techniques, et ces "solutions", pour fonctionner, ont besoin dans tous les cas d'un ensemble de réalisations matérielles parfois complexes, qui ouvrent la porte à d'autres modes de protection.
Un prototype est le support de la solution technique, et le plus souvent, ses caractéristiques propres sont dotées d'une originalité certaine, qui fait de cette réalisation une "oeuvre de l'esprit", protégeable juridiquement en dehors du droit du brevet.
De nombreuses jurisprudences le confirment.
Mais les "gens du brevet", non contents de leur monopole légal sur ce titre officiel si connu, veulent aussi monopoliser les inventeurs en leur barrant la route à l'emploi de toute alternative ou même de tout complément de protection.
C'est ainsi que pour m'être permis d'évoquer le possible recours aux Droits d'Auteur, ce qui est bel et bien prévu par la loi, même s'agissant d'inventeurs et d'inventions, le lobby du brevet m'a traîné devant les tribunaux.
Ceci est un aveu: Mes travaux dérangent, car leurs bases sont saines, et mettent en évidence les manipulations, aux frontières de la désinformation, que pratique l'establishment.
Il ne faut pas dire "Inventeurs, pensez à invoquer vos Droits d'Auteur, lorsque les caractéristiques de vos réalisations le permettent".
Il s'agit là d'une incitation de non allégeance au sérail, et malheur à qui fomente la rébellion des esclaves.
Mais ces considérations ne sont que folkloriques et la boîte de Pandore a été ouverte.
De plus en plus d'inventeurs se soucient d'invoquer leurs Droits d'Auteur, ces droits qui leur sont généreusement conférés par la loi, sans aucune formalité, et sans qu'ils doivent bourse délier.
C'est là où le bât blesse. Je suis le champion de la protection juridique populaire et bon marché, en foi de quoi on me traite de mercanti.
Comique, quelque part.
Vivre sa vie sans brevet,
c'est possible
Quoi qu'en disent les prédateurs, la vie de l'inventeur ordinaire peut s'articuler en dehors du monde du brevet, sans que, pour autant, les auteurs de créations dotées de caractères industriels soient privés de toute protection.
Une solution technique inventive peut être gardée secrète, et son auteur peut en concéder licence, sans aucune nécessité de fonder ce contrat sur un brevet.
Des organismes d'État, tels que le Ministère de l'Industrie, ou la DGE, conseillent ceux qui veulent se passer de brevet, en ces termes:
(A propos des Dépôts probatoires)
".../ les innovations pour lesquelles aucun dépôt obligatoire est nécessaire pour bénéficier de droits de propriété intellectuelle (œuvres de l’esprit, savoir- faire) ; pour ces innovations, en l’absence de dépôt obligatoire, le dépôt volontaire est fortement conseillé, afin de se constituer la preuve de leur existence et de leur contenu à une date donnée ;
les innovations pour lesquelles le dépôt est obligatoire pour bénéficier de droits de propriété intellectuelle ; pour ces innovations, le dépôt probatoire est utile tant que le dépôt obligatoire n’est pas effectué, ce qui peut être le cas lorsque, pour diverses raisons stratégiques, le titulaire de l’innovation décide de retarder le dépôt ou renonce à celui-ci, par exemple lorsqu’il souhaite conserver son innovation secrète."
Cf. site officiel industrie.gouv.fr
On notera que les Pouvoirs publics préconisent le Dépôt probatoire même à propos de solutions techniques parfaitement brevetables.
De notre côté, nous n'allons pas si loin, et prenons soin d'attirer l'attention des inventeurs sur la qualité d'oeuvre de l'esprit que leurs travaux doivent receler, et sur les réalisations concrètes qu'ils doivent présenter.
Quoi qu'il en soit la position officielle des structures étatiques sus nommées est en complète contradiction avec les thèses de l'INPI qui ne démord pas de sa prétention de voir dans le brevet la seule manière de faire possible.
Il est donc avéré que, en prescrivant le recours aux Dépôts probatoires, nous suivons à la lettre les recommandations officielles de l'État, ce qui confère une parfaite légitimité à l'ensemble de notre action.
Les gesticulations et agressions de l'INPI, qui s'inscrit en faux contre nos travaux contredisent les positions officielles de ses patrons, et ne peuvent que nuire à son image.
Sur le Dépôt Probatoire
Nous le répéterons autant que nécessaire: Le Dépôt probatoire est un moyen de preuve et rien d'autre. Cette démarche ne crée pas de droits, elle en constate l'existence, en fait la preuve.
L'acte sous seings privés qui est établi à cette occasion, quels qu'en soient la forme et les intitulés, n'est pas un titre officiel, mais une attestation, un constat, quoi qu'expriment les dérives de certains professionnels, qui enfoncent une porte grande ouverte en disant que cela ne protège rien.
Par ce moyen, l'inventeur sans brevet peut faire valoir, face aux tiers, une protection légale bien réelle, qui aura, en tant que de besoin, la même valeur qu'un brevet, devant un tribunal.
Pourquoi l'État conseillerait-il cette démarche, si elle était nulle ?
