La différence entre brevet et Dépôt Légal peut s'expliquer, par analogie, à l'aide d'éléments connus de tous, dans le monde de l'automobile, par exemple.
Le Dépôt Légal est une démarche représentée par un document qui atteste de l'existence de votre création, qui fait valoir le fait que vous en êtes propriétaire, aux yeux des tiers et des Autorités. C'est pour cela qu'un tel Acte est dit "opposable aux tiers" et "recevable devant les tribunaux". On le comparera à une carte grise où l'on est identifié comme propriétaire et responsable d'un certain objet reconnu par les Pouvoirs publics. Votre création originale, en quelque sorte, par ce moyen, se trouve "immatriculée", connue des services de l'État, à une date donnée.
De son côté, le brevet, avec toutes ses descriptions techniques, est plutôt à comparer au manuel d'utilisateur de votre voiture. On y trouve la description précise de "comment c'est fait" et "comment cela fonctionne". Toutefois, on peut rédiger un manuel technique avant que le moindre objet ait été fabriqué, si tant est qu'une réalisation intervienne un jour. Bien des brevets ont été délivrés, qui n'ont jamais servi à rien: C'est notoire.
Avec le Dépôt Probatoire, les choses sont bien différentes: On n'immatricule pas un véhicule qui n'existe pas. Celui qui enregistre un Dépôt Légal fournit la preuve de sa réalisation, c'est le but du jeu.
NDLR:
Un Dépôt Probatoire, contrairement au brevet, n'est pas une marchandise. Si la formule "brevet à vendre"
peut avoir un sens, on ne passe pas une annonce qui dirait "Carte grise à vendre". Donc le titulaire d'un
Dépôt Légal proposera de "concéder ses droits", par contrat de licence, et non pas de "vendre" son
document enregistré, ce qui serait un non sens, une absurdité.
