Auteur (Droit d')
Droit de propriété que la loi confère sans formalité à quiconque peut prouver qu'il est le concepteur et le réalisateur d'une création originale, quel qu'en soit le genre.
Brevet
Titre que le gouvernement délivre à quiconque se déclare auteur d'une invention d'ordre industriel. (Cf. Petit Larousse)
Carte grise
On peut comparer un document de Dépôt Probatoire dûment enregistré auprès des services fiscaux à la "carte grise" de l'innovation conçue et réalisée par quelqu'un.
Dépôt Légal privé ou Dépôt Probatoire
Formalité volontaire (d'où dépôt "privé") par laquelle un innovateur décrit l'originalité de son concept en y joignant une preuve (d'où "probatoire") comme quoi une réalisation concrète a été effectuée par ses soins. Cette formalité constate l'existence de Droits conférés par la loi.
Enregistrement
Action qui consiste à faire viser un document par les services fiscaux afin de lui conférer date certaine et lui faire acquérir la qualité d'acte sous seings privés.
Féret Didier
Journaliste professionnel indépendant depuis 50 ans qui se dédie à l'information et à la pédagogie envers les innovateurs pour leur faire connaître l'étendue de leurs droits sur leurs créations.
Hypocrisie
Caractéristique de quiconque prétend que les inventeurs seraient dans tous les cas exclus de la protection des Droits d'Auteur.
le pense bête de l'inventeur
sur le thème "brevet non merci" par Didier Féret prescripteur du Dépôt Légal
un glossaire qui n'est fantaisiste qu'en apparence.
Jurisprudence:
De nombreuses jurisprudences attestent du fait que les tribunaux font respecter les Droits d'Auteur des créateurs d'oeuvres industrielles.
Kafka:
Auteur littéraire célèbre notamment pour son roman intitulé "Le procès" où il montre les tracasseries judiciaires abusives qu'un pouvoir totalitaire sait infliger à un citoyen totalement innocent.
Livres I à III du Code de la Propriété Intellectuelle
Ensemble des dispositions législatives actuellement en vigueur, instituant les Droits d'Auteur, qui n'établit aucune différence entre la création artistique et la création de caractère industriel.
Mon brevet
Dénomination erronée que les personnes ignorantes donnent à leur invention. L'invention est une oeuvre conçue par une personne, le brevet est un titre constatant une liste de revendications.
Nouveauté
Le brevet ne peut être refusé qu'en cas d'absence flagrante de nouveauté. Le Droit d'Auteur, lui, est constitué en cas de réalisation originale. C'est bien différent.
Organismes
L'inventeur voit en l'INPI un puissant organisme dédié à promouvoir ses intérêts alors qu'il s'agit d'un simple guichet ayant le monopole d'enregistrement des brevets. Par ailleurs aucun organisme ni public ni privé n'est chargé de gérer les droits d'auteur des innovateurs. Chacun est libre.
Protection juridique
Protection offerte aux innovateurs par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, sans
aucune nécessité de recourir aux services d'aucun organisme, qu'il soit public ou privé.
Rédaction
La rédaction d'un Dépôt Légal privé est déterminante. Le plus grand soin est indispensable. C'est du travail de spécialiste.
Sornettes
Propos de ceux qui prétendent, au mépris du texte de la loi, que "seul le brevet" protègerait les auteurs de créations (et de réalisations) originales. (Nul n'est censé ignorer la loi, et les juristes encore moins que d'autres).
Travaux de caractère industriel
Créations industrialisables, issues d'un concept imaginé par une personne, que la législation dénomme "oeuvre de l'esprit", exactement comme les créations artistiques, et que la loi protège, que ces travaux contiennent des solutions techniques brevetables ou non.
Utilitaire
Le caractère utilitaire d'une création originale ne change rien à la protection des Droits d'Auteur qui est conférée sur le critère d'originalité et non sur les résultats obtenus.
Vérité
La vérité officielle résulte de la loi du plus fort. Les Droits d'Auteur résultent de la loi de la République. Les tribunaux s'y trompent parfois. C'est la vie.
Wallonie
Province de Belgique où se trouve un excellent bureau officiel (Ministère des Finances) auprès de qui les Dépôts Légaux privés peuvent être enregistrés sans tracasseries.
Yeux
Organes que l'inventeur ne tient pas toujours ouverts, comme dans l'expression "ouvrir l'oeil et le bon"
Zéro
La valeur des propos de ceux qui disent que les Droits d'Auteur ne protègeraient pas l'inventeur ou que le brevet serait la seule protection existante.
N tildé
Le tilde est un signe diacritique de l'alphabet latin utilisé dans de nombreuses langues. Dans l'Espagnol, il s'utilise seulement sur la lettre N, ce qui se prononce à l'égal de la prononciation française écrite à l'aide des deux lettres "GN", comme dans châtaigne ou scregneugneu. Si la langue française adoptait la tildé, alors ces deux mots s'écriraient ainsi: châtaiñe et screñeuñeu.
Mais cette ultime précision n'a pas de rapport avéré avec les Droits d'Auteur.
